Non soutenu.
Le 7° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, est complété par les mots :« dans les conditions visées au 2° du I de l’article L. 214-17 et en cohérence avec les objectifs de gestion durable et équilibrée de la ressource en eau ».
Cet ajout permet de clarifier et ordonner la mise en œuvre de la restauration de continuité écologique en lien à l’énergie et autres usages de l’eau. Cette politique de continuité écologique est tout à fait utile pour la préservation de certains poissons migrateurs, mais certains l’interprètent comme une opposition aux autres directions fixées par le législateur. Dont l’énergie, à tort puisque ces… (extrait)