Amendement n° CD459 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « , ni se situer dans le périmètre d’une zone classée au patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture. »

L'exposé des motifs

La préservation de notre patrimoine est une condition sine qua none de notre transition énergétique. en dehors de l'aspect touristique, il s'agit aussi de sanctuariser de ces biens. La France peut se targuer de compter de nombreuses zones classées au Patrimoine mondiale de l'UNESCO, comme les Coteaux, Maisons et Caves de Champagnes, inscrite depuis 2015 et reconnu comme un ensemble cohérent de géo… (extrait)