Tombé.
Supprimer l'alinéa 4.
Le présent alinéa vise à exonérer les dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant au risque de dégrader le cadre de vie des riverains de ces installations. Les auteurs de l'amendement proposent en conséquence la suppression de cette disposition.