Tombé.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 211-2-1. - Les projets d’installations de production d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211-2, sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens du c du 4° du I de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, dès lors qu’ils satisfont à des conditions définies par décret en Conseil d’État.
Cet amendement de repli vise à limiter l’application du dispositif aux seules installations d’énergies renouvelable au sens de l’article L. 211-2 et non aux autres ouvrages, en particulier de stockage, qui ne répondent pas à la même urgence.