Amendement n° CD485 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 14 à 18.

L'exposé des motifs

Les auteurs de l'amendement estiment inopportun d'élargir le champ de l'article 1er aux projets de modification d'installations industrielles visant, par exemple, l'amélioration de l'efficacité énergétique ou la diminution des émissions qui, pour utiles qu'ils soient, sont sans lien direct avec l'objet du texte.