Amendement n° CD486 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 6.

L'exposé des motifs

L’enquête publique environnementale est garante de l’information et de la participation du public, ainsi que de la prise en compte des intérêts des tiers dans des décisions susceptibles d’affecter l’environnement. En trente jours, le commissaire enquêteur a aujourd'hui la possibilité de retourner sur le terrain pour étudier les points de vigilance soulevés pendant l’enquête, pour interroger toute … (extrait)