Amendement n° CD487 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article repose sur le présupposé que l’allongement des délais de réalisation des projets est directement imputable à la durée des procédures. Ce présupposé a pourtant été battu en brèche par un rapport du Conseil général de l'Environnement et du développement durable publié il y a un peu plus d'un an qui met au contraire en relief que "Le dialogue est un outil indispensable car il perme… (extrait)