Adopté.
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de créer un Observatoire des énergies renouvelables qui aurait pour mission le suivi des effets des installations d’énergies renouvelables sur les différentes composantes de l’environnement, notamment la biodiversité, les sols, l’eau, les paysages et le climat, la cartographie des projets de manière accessible, l’accessibilité pour tous les citoyens des ra… (extrait)
Le présent amendement reprend une préconisation du Conseil national de protection de la nature qui dans son avis sur le présent projet de loi demandait que le texte prévoie la mise en place d’un Observatoire des énergies renouvelables en France compte tenu de leurs impacts potentiels encore mal maîtrisés sur le milieu marin, la modification de l’usage des sols, la consommation des ressources natur… (extrait)