Tombé.
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 : « 4° Après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, le comité régional...(le reste sans changement) ; ».
Le Conseil national de protection de la nature soulignait dans son avis en procédure d’urgence sur le présent texte, que « les énergies éoliennes et photovoltaïques notamment ne sont pas contraintes par des règles claires pour la prise en compte de la biodiversité en amont, avec une planification très insuffisante de la part de l’État ou qui ne prend pas suffisamment en compte la biodiversi… (extrait)