Amendement n° CD499 de M. Pierre Meurin à l'article 1er sexies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 8, après le mot : « public », insérer les mots : « et enquêtes publiques ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9 et 10.

L'exposé des motifs

La simple consultation du public n’est pas formelle et ne saurait remplacer une enquête publique. Pour restaurer la confiance du public, éviter les recours contentieux et améliorer l’acceptabilité sociale des installations, il convient de maintenir la possibilité d’enquête publique.