Amendement n° CD500 de M. Pierre Meurin sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du projet du projet de loi, substituer aux mots : « renouvelables » les mots : « bas-carbone. »

L'exposé des motifs

Ce projet de loi doit avoir pour objectif à la fois notre indépendance énergétique et la décarbonation de la production électrique. Le terme d'énergie renouvelable ne répond pas suffisamment à ces deux impératifs. Il importe donc de se référer à la taxonomie verte européenne publiée en mars 2020, qui dresse une classification des activités économiques vertueuses vis-à-vis d’enjeux climatiques et e… (extrait)