Amendement n° CD510 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable, au sens de l’article L. 211-2 » les mots : « d’énergie renouvelable ou de stockage de l’énergie ». II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou de stockage d’énergie renouvelable » les mots : « d’énergie renouvelable ou de stockage de l’énergie ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec EDF vise à apporter une précision rédactionnelle afin que les ouvrages de stockage reliés au réseau électrique, comme les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP), installations hydroélectriques qui utilisent pourtant une ressource renouvelable, ne soient pas exclues du dispositif de l’article. Le développement… (extrait)