Rejeté.
Un moratoire sur les projets d’installations d’éoliennes terrestres est institué à compter de la promulgation de la présente loi pour une durée ne pouvant être inférieure à trois ans. Il est mis fin à ce moratoire lorsqu’un comité d’experts a établi que les problèmes de performance énergétique, environnementale et sociale des éoliennes sont résolus et que les fonds publics alloués à l’énergie éolienne sont proportionnés à la performance énergétique, environnementale et sociale de ce secteur.
Le présent amendement établit un moratoire sur l’installation de nouvelles éoliennes afin de prendre le temps de la réflexion. Au regard des sommes investies et de la faible énergie produite, il est manifeste qu’un emballement s’est produit. Ce moratoire permettra de clarifier les règles relatives à la filière. En Espagne, un tel moratoire a été mis en œuvre entre 2013 et 2016, ce qui a permis au … (extrait)