Amendement n° CD524 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Les zones propices ont vocation à être définies dans une logique ascendante : le maire propose aux EPCI, les EPCI proposent aux comités régionaux de l’énergie, l’État avalise à la fin. Un amendement sénatorial a cassé cette logique ascendante en offrant la possibilité aux comités régionaux de l’énergie d’étendre ces zones si la proposition de l’EPCI ne permet pas de répondre aux objectifs de puiss… (extrait)