Amendement n° CD525 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 19.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelable. Ce relèvement avait été envisagé par le gouvernement dans l’avant-projet de loi avant d’être retiré à la demande de plusieurs associations car il contrevient au principe de non-régression du droit environnemental. Il convien… (extrait)