Amendement n° CD526 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 19 par les mots suivants : « , à l’exclusion de installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à supprimer le relèvement des seuils d’évaluation environnementale au sein des zones propices à l’installation de production d’énergie renouvelable uniquement en ce qui concerne les éoliennes.