Rejeté.
L’article L. 515-45 du code de l’environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent classés au titre de l’article L. 511-2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans les grands sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon des biens Unesco, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. « De même, ils ne peuvent être implantés dans de… (extrait)
Le présent amendement vise à interdire l’installation d’éoliennes dans les zones protégées suivantes : - parcs nationaux (et communes limitrophes) - parcs naturels régionaux (et communes limitrophes) - zones cœur (et communes limitrophes) - zones tampon des biens Unesco (et communes limitrophes) - sites Natura 2000 destinés à protéger des espèces (directive Oiseaux) et des habitats remarquables (d… (extrait)