Rejeté.
I. - La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181-28-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « relevant du 2° de l’article L. 181-1 ou d’une installation de biogaz ou de ses ouvrages connexes définis par un décret en Conseil d’État » et les mots : « et de… (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er C issu de la commission du développement durable du Sénat, supprimé par les sénateurs en séance publique. Cet article instaure un droit de veto des communes d’implantation et des communes limitrophes, seule voie de l’acceptabilité des projets.