Amendement n° CD544 de M. Emmanuel Maquet à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa, substituer au mot : « quatre-vingts », le mot : « cent-vingt ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à augmenter de moitié la capacité des parkings concernés par la mesure, afin de réduire les coûts imposés à la filière pour la satisfaire.