Amendement n° CD563 de M. Johnny Hajjar sur après l'article 1er a, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le onzième alinéa de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 8° De parvenir à l’autonomie énergétique et à 100 % d’énergies renouvelables dans les départements d’outre-mer à l’horizon 2030 ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un objectif, à horizon 2030, de « 100 % ENR » dans les territoires dits d’outre-mer. En effet, si la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a déjà inscrit, au 8° de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, un objectif d’autonomie énergétique d’ici 2030 pour ces territoires, il convient de… (extrait)