Amendement n° CD565 de Mme Anaïs Sabatini à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent sont interdites dans les départements où ont été répertoriés des oiseaux classés sur la liste rouge des espèces en risque de disparition par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature. »

L'exposé des motifs

Les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent constituent un risque avéré pour les oiseaux. On estime que chaque aérogénérateur industriel tue en moyenne sept oiseaux par an par collision selon une étude de 2017 la Ligue de protection des animaux. Cela représenterait 56000 oiseaux au total mais les pertes sont difficiles à quantifier car une partie des cadavre… (extrait)