Amendement n° CD569 de Mme Anaïs Sabatini à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. - Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont interdites sur les terres agricoles. »

L'exposé des motifs

Afin de prémunir les aérogénérateurs industriels contre les risques dus aux vents violents pouvant mettre à mal la stabilité des édifices, ils sont fixés sur des socles en béton armé de plus de 50 000 tonnes, occupant des surfaces de plusieurs dizaines de mètres carrés chacun. Les aérogénérateurs industriels sont souvent installés sur des terres agricoles en exploitation. La surface occupée par le… (extrait)