Adopté.
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact en matière de biodiversité des dispositions de l’article 1er de la présente loi et présentant les moyens financiers pouvant être mobilisés par l’État pour soutenir les réserves de biosphère.
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessité de soutenir financièrement les Réserves de biosphère. Ces réserves sont des territoires désignés par l'UNESCO pour développer et promouvoir des modèles de développement local alliant soutenabilité, conservation de la biodiversité, adaptation et atténuation des changements climatiques. La … (extrait)