Retiré.
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « III. - L’article L. 4311-1 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Concourt au développement de la production d’énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie sur le domaine public fluvial. » « IV. - À la première phrase de l’article L. 4311-3 du code des transports, après le mot : « fluvial », sont insérés les mots : « et de la logistique décarbonée ».
Le présent amendement vise à développer le potentiel du réseau fluvial au service d’une économie décarbonée, en optimisant le potentiel de production d’énergies des Voies navigables de France (VNF). Le premier champ de progrès est l’exploitation maximale de la ressource en énergies renouvelables du domaine public fluvial « eau, sol, soleil et vent » : hydroélectricité mais aussi géothermie, photov… (extrait)