Tombé.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un comité scientifique, dont les membres exercent à titre bénévole et sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’énergie, réalise une évaluation de l’impact de la prise en compte, par la commande publique, de normes environnementales renforcées dans le cadre de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, notamment sur le développement de la filière française de production d’énergie solaire. Ce comité scientifique détermine également… (extrait)
Cet amendement d'appel du Groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler notre engagement en faveur de l'adoption, par la puissance publique, de normes environnementales renforcées. La loi climat et résilience a acté plusieurs mesures visant à faire de la commande publique un levier de la transition écologique. A l'initiative de notre groupe, les dispositions du texte ont été étendues aux contra… (extrait)