Amendement n° CD631 de M. Pierre Meurin à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « d’enjeux sensibles » les mots : « de menaces ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les zones d’implantations d’ENR ne doivent pas présenter de menace pour le patrimoine commun de la Nation. Cet amendement vise ainsi à préciser les mots « enjeux sensibles » dont la notion est trop vague, permettant d’assurer une meilleure protection du patrimoine commun de la Nation qui comprend notamment : l’eau, la qualité de l’air, les êtres vivants, la biodi… (extrait)