Rejeté.
I. - La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181-28-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « relevant du 2° de l’article L. 181-1 ou d’une installation de biogaz ou de ses ouvrages connexes définis par un décret en Conseil d’État » et les mots : « et de… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir l’amendement ayant été voté en commission de l’aménagement et du territoire et du développement durable au Sénat. Il permet ainsi aux conseils municipaux de donner un favorable ou défavorable à l’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et l’installation de production de biogaz (I) ainsi que pour l’implantation de production d’… (extrait)