Rejeté.
I. - La sous-section 4 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° L’intitulé est complété par les mots : « et installations de production de biogaz » ; 2° L’article L. 181-28-2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « vent », sont insérés les mots : « relevant du 2° de l’article L. 181-1 ou d’une installation de biogaz ou de ses ouvrages connexes définis par un décret en Conseil d’État » et les mots : « et de… (extrait)
Cet amendement vise à rétablir partiellement l’amendement ayant été voté en commission de l’aménagement et du territoire et du développement durable au sénat. Il permet ainsi aux conseils municipaux de donner un favorable ou défavorable à l’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et l’installation de production de biogaz (I).