Tombé.
À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « transversales », insérer les mots : « pour une durée maximale de quarante-huit mois ».
Les mesures dites « de simplification » pour accélérer les projets d’énergies renouvelables et les projets industriels de devraient être accordées qu’à titre temporaire, pour une durée de quarante-huit mois. Il convient de le rappeler dans le titre pour plus de lisibilité.