Amendement n° CD653 de M. Pierre Meurin à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La création d’un « référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique » interroge. À quoi servent nos préfectures et les personnes qui y sont actuellement employées ? À ce jour, chaque préfecture doit avoir un référent, que vont-ils devenir ? Va-t-on doubler les effectifs ? Par ailleurs, à l’heure où le minis… (extrait)