Amendement n° CD685 de M. Pierre Meurin sur après l'article 15 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Chaque année le Gouvernement adresse au Parlement un rapport exposant l’évolution du développement des projets de production d’énergies renouvelables en mer, leur diversité, leur conséquence sur la biodiversité et l’environnement et l’impact économique pour les activités professionnelles dépendantes de la mer.

L'exposé des motifs

Le développement de production d’énergies intermittentes en mer ne doit pas se limiter à l’éolien. Une production d’électricité peut très bien avoir lieu grâce aux marées ou à la houle. Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à ne pas considérer que les éoliennes en mer sont la seule énergie possible, des alternatives existent. Par ailleurs, il convient d’analyser les conséquences de l’im… (extrait)