Amendement n° CD687 de M. Pierre Meurin à l'article 16 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après les mots : « de la mise en service et de la maintenance », insérer les mots : « et du démantèlement complet du site ».

L'exposé des motifs

La question du démantèlement des éoliennes doit se poser avant même sa construction.