Rejeté.
Le dernier alinéa de l’article L. 515-44 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « pour des installations dont la hauteur est inférieure à 50 mètres, pâle comprise. » ; 2° Avant la dernière phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle est fixée à 1 000 mètres pour des installations dont la hauteur est supérieure à 50 mètres, pâle comprise ».
Cet amendement vient réglementer l’installation d’une éolienne industrielle en fonction de sa hauteur pâle comprise. La règlementation actuelle interdit l’implantation d’éoliennes à moins de 500 mètres d’une habitation. Or, cette règlementation a été instaurée à une époque où les plus grandes éoliennes mesuraient 120 mètres de haut. Etant donné l’augmentation importante de leur taille et des nuisa… (extrait)