Non soutenu.
L’article L. 181-11 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les projets déposés dans les zones prioritaires telles que définies au I de l’article 1er A de la loi n° XXX du XXX relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable, font l’objet d’une procédure spécifique pour permettre une instruction simplifiée et accélérée dans un délai calendaire de neuf mois pour les nouveaux projets et dans un délai de six mois pour le renouvellement des insta… (extrait)
En l’état du projet présenté, la cartographie telle qu’elle a été définie ne permettra pas assez la simplification ou la réduction des délais d’instruction des projets d’implantation. Tout cela ne permettra donc pas de sécuriser les différentes installations nécessaires à la production de 60 % d'électricité en plus qu'aujourd'hui pour atteindre la neutralité carbone en 2050. De ce fait, pour incit… (extrait)