Amendement n° CD711 de Mme Aurélie Trouvé sur après l'article 16 quaterdecies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des énergies marines renouvelables. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement des énergies marines renouvelables que peut engendrer la création d’un fonds des énergies marines renouvelables piloté par lAgence de la transition écologique (ADEME).

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds des énergies marines renouvelables piloté par l’ADEME. Les énergies sous-marines recouvrent l’énergie marémotrice (énergie des marées), l’énergie hydrolienne (énergie des courants marins), l’énergie houlomotrice (énergie des vagues), l’énergie thermique des mers (exploitant la différence de température entre surface et grande profondeur) et l’éner… (extrait)