Amendement n° CD714 de M. Stéphane Delautrette à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou bas carbone » les mots : « au sens de l’article L. 811-1 du code de l'énergie ».

L'exposé des motifs

Rendre l’hydrogène dit « bas carbone » éligible aux mêmes mesures prévues par la présente loi que les différentes formes d’énergie renouvelable ouvrirait de facto la porte à un soutien public aux technologies de capture et de séquestration de carbone d’origine fossile issu du vapo-reformage de gaz naturel alors que plus grands doutes subsistent quant à la fiabilité à long terme de ces technologies… (extrait)