Amendement n° CD720 de M. Emmanuel Blairy à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par les mots suivants : « et les travaux de maintenance des infrastructures à vocation ferroviaire ».

L'exposé des motifs

L'intégration de procédés de production d'énergies intermittentes aux voies ferrées françaises ne doit pas se traduire par une explosion de leurs coûts de maintenance.