Amendement n° CD752 de M. Luc Lamirault à l'article 1er a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Pour établir cette liste, les maires doivent s’appuyer sur les schémas départementaux d’implantation des énergies renouvelables, dans les départements ayant établi de tels schémas. »

L'exposé des motifs

Certaines préfectures départementales ont mis en place une concertation sur les énergies renouvelables sous la forme d'états généraux des énergies renouvelables avec la participation des élus, des riverains et de la société civile. De ces travaux sont nés des schémas départementaux d'implantation des énergies renouvelables. Cette initiative a été saluée, par Barbara Pompili, lors du lancement des … (extrait)