Amendement n° CD756 de M. Charles Fournier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « participent aux chaînes de valeur » les mots : « sont strictement nécessaires au déploiement »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser le périmètre d’application de l'article 1 afin qu’il ne concerne que des projets réellement favorables à la transition écologique Les installations mentionnées au 3° de ce présent article qui « participent aux chaînes de valeurs » forment une catégorie extrêmement large, qui peut aller jusqu’à inclure l’extraction d’énergie à l’autre bout du monde ! Nous proposons do… (extrait)