Retiré.
Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « Art. L. 515-45-1. - I. - Le représentant de l’État dans le département peut subordonner l’obtention d’une autorisation environnementale de nouvelles installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent soumises à autorisation environnementale à la contribution, par un ou plusieurs porteurs de projet, de l’acquisition, de l’installation, de la mise en service et de la maintenance d’équipements destinés à compenser une nouvelle gêne av… (extrait)
Afin de permettre un développement harmonieux de l’éolien terrestre et en mer sur l’ensemble du territoire national et atteindre les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Energie, il est impératif d’intégrer la planification dans le développement de cette filière. Dans ce sens, nous soutenons la démarche visant à évaluer la faisabilité d’implantation de solutions de compensation … (extrait)