Amendement n° CD770 de M. Stéphane Delautrette à l'article 1er quinquies a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « En cas de renouvellement d’une installation de production d’énergie renouvelable, les incidences que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport à l’installation existante. »

L'exposé des motifs

L’article 1er quinquies A encadre les projets de renouvellement des installations de production d’énergie renouvelable en prévoyant que les incidences notables qu’un tel projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles résultant de la modification ou de l’extension par rapport au projet initial. Le présent amendement vise à modifier ce… (extrait)