Amendement n° CD773 de Mme Clémence Guetté à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. Compléter l’alinéa 4 par les mots suivants : « et une cartographie des zones au sein desquelles l’implantation de dispositifs de production d’énergie renouvelable est le moins nocif pour la biodiversité ». II. À l’alinéa 5, insérer après le mot : « atteindre » les mots : « , de façon à nuire le moins possible à la biodiversité, les objectifs de réalisation ou de maintien du bon état écologique mentionnés au I de l’article L. 219-9, l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversit… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de garantir que le déploiement rapide de l'éolien en mer, en vue d'atteindre l'objectif de 100% d'énergies renouvelables, soit concilié avec l'objectif de préserver et restaurer la biodiversité et les écosystèmes marins. Il prévoit qu'une cartographie des zones au sein desquelles l'implantation de dispositifs de production d'énergie renouvelable est le moins nocif pour … (extrait)