Amendement n° CD784 de M. Jérôme Nury à l'article 16 decies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cette disposition permet à l’autorité administrative compétente de déterminer les conditions dans lesquelles les boues d’épuration urbaines ou industrielles peuvent être méthanisées conjointement avec d’autres biodéchets. En l’absence de mesures d’impact et de retours d’expériences concrets, le texte va à l’encontre des objectifs de qualité de retour au sol. Elle fait peser par ailleurs un risque … (extrait)