Amendement n° CD786 de M. Stéphane Delautrette sur après l'article 1er sexies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’article L. 124-6 du code minier : « Art. L. 124-6. - L’instruction de la demande d’autorisation de recherche prévue à l’article L. 124-3 comporte l’accomplissement d’une participation du public réalisée en application de la section 3 du chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement. »

L'exposé des motifs

Vertueuse, locale et durable, l’énergie géothermique demeure indispensable pour accélérer l’accroissement de la chaleur et du froid renouvelables dans le mix énergétique français. La PPE fixe à la filière un objectif ambitieux à atteindre d’ici 2028 : + 3,6 TWh de chaleur issue de la géothermie profonde. Pour explorer ces ressources, les opérateurs doivent solliciter des titres de rech… (extrait)