A l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans des conditions économiquement acceptables » les mots : « des conditions économiques manifestement disproportionnées ».
Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant. Ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. Ainsi toutes exonérations doivent être strictement circonscrites pour maximiser leur haut potentiel énergétique. Le projet de loi tel que présenté i… (extrait)