Amendement n° CD793 de M. Julien Bayou à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. Les obligations de l'article 11 doivent s’appliquer le plus rapidement possible, tout en conservant une marge de mise en conformité acceptabl… (extrait)