Amendement n° CD794 de M. Julien Bayou à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11 : 1° Substituer au mot : « trois » le mot : « deux ». 2° Substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux exploiter le potentiel des parcs de stationnement pour le développement des énergies renouvelables alors qu'ils constituent un gisement particulièrement intéressant puisque ce sont des surfaces importantes et déjà artificialisées. Les obligations de l'article 11 doivent s’appliquer le plus rapidement possible, tout en conservant une marge de mise en conformité acceptabl… (extrait)