Amendement n° CD795 de M. Nicolas Thierry à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « tenant compte des espaces protégés et des cartes de risques pour les habitats et les différents groupes faunistiques basées sur les densités et leur cycle de vie ». II. - Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et d’assurer un respect strict des articles L. 411-1 et L. 334-1. » III. - Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et en dehors des parcs naturels marins prévus à l’article L. 334-3. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux intégrer les enjeux en matière de préservation de la biodiversité à la procédure instaurée par l’article 12 du présent projet de loi. Puits de carbone et réservoir de vie, l’océan est le premier régulateur du climat et foyer de biodiversité. Les écosystèmes marins jouent un rôle essentiel dans l’atténuation des impacts du dérèglement climatique. La France, deuxième doma… (extrait)