Amendement n° CD799 (Rect) de M. Nicolas Thierry sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’exception des procédés de production en toitures, le déploiement des installations d’énergies renouvelables terrestres n’est pas autorisé dans les sites classés « zones de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, dans les parcs nationaux ainsi que dans les réserves naturelles. II. - Le déploiement des installations d’énergies renouvelables en mer n’est pas autorisé dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à bannir d’une part l’installation des projets d’énergies renouvelables terrestres au sol dans les sites classés "zones de protection spéciale" par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux et les réserves naturelles et d’autre part les installations de projets d’énergies renouvelables en mer dans les parcs naturels marins et les parcs nationaux ayant une partie maritime. Si l… (extrait)