Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a A) À la première phrase, après les mots : « eaux pluviales », sont insérés les mots :« et favorisant la régulation thermique des bâtiments » ; »
L’article L.111-16 du Code de l’urbanisme statue que la décision sur un permis de construire ou d'aménager ou une déclaration préalable de travaux ne peut s'opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables, des matériaux ou dispositifs de construction qui évitent les émissions de gaz à effet de serre, la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable. Cet amendement vise à aj… (extrait)